Conditions générales d’utilisation noventhelora
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site noventhelora.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
2 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site noventhelora.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez une partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi :
« Site » : ensemble des pages et services accessibles via noventhelora.com.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via celui-ci.
« Services » : prestations de conseil et d’accompagnement proposées par noventhelora.
« Données » : informations personnelles collectées et traitées par noventhelora.
Utilisation des services
Les services sont accessibles à toute personne majeure résidant en France et disposant de la capacité juridique.
Éligibilité
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour bénéficier des services proposés via ce site.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les présentes conditions.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, images et structures du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable des informations communiquées via le site.
Droits sur les contenus fournis
noventhelora peut utiliser les contenus transmis dans le cadre strict de la prestation demandée.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Avant toute utilisation, veuillez prendre connaissance des mentions légales.
Avertissement général
Aucune promesse de résultat, ni garantie n’est fournie. Les résultats varient selon les situations.
Limitation de responsabilité
noventhelora ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser noventhelora en cas de préjudice causé à un tiers du fait de son utilisation du site.
Résolution des litiges
Tout différend sera réglé à l’amiable prioritairement.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’arbitrage intervient en dernier recours.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre noventhelora et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
noventhelora se réserve le droit d’interrompre ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
noventhelora peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur en sera informé.
Contact conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@noventhelora.com
Téléphone: +33 (0)9 06 70 09 69
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2025
Version: 3